Crée en 1962 L’Institut réalise les missions suivantes:

la formation initiale des attachés de justice à travers des cycles d’études, des séminaires et des stages pratiques leur permettant d’acquérir les connaissances, les techniques et la discipline nécessaires à l’exercice de la fonction de la magistrature ;

la formation continue et spécialisée des magistrats, à travers l’organisation, des sessions d’études, des séminaires et des stages au Maroc et à l’étranger.

la formation initiale et continue dans le domaine du secrétariat greffe à travers l’enseignement des sciences, des techniques et des procédés d’administration, et de gestion, de service des usagers et des procédures devant les différentes instances judiciaires ainsi que l’étude des règles et procédures d’exécution des jugements, arrêts et ordonnances de la justice;

La promotion des recherches et des études en matière d’amélioration du secrétariat greffe;

donner des consultations et réaliser des expertises dans le domaine du secrétariat greffe au profit de l’administration centrale ou sur demande dûment formulée par l’autorité de tutelle ;

l’organisation de cycles de formation, de séminaires et de stages de perfectionnement et de recyclage.

la publication et la réalisation des recherches et études scientifiques dans le domaine juridique, doctrinal et jurisprudentiel ;

l’organisation de cycles de formation initiale, continue et spécialisée au profit des auxiliaires de justice et des membres des professions juridiques, à la demande des organisations professionnelles concernées ;

la coopération avec les organismes et établissements publics et privés nationaux et étrangers poursuivant un intérêt commun.

outre les missions précitées, l’Institut peut organiser des sessions ou des séminaires de formation dans les domaines juridique et judiciaire au profit des cadres et agents de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics et privés .

L’Institut peut, dans le cadre de conventions de coopération culturelle, technique et judiciaire conclues entre le Royaume du Maroc et d’autres Etats, admettre des candidats étrangers à suivre le cycle de formation des attachés de justice et des fonctionnaires du secrétariat greffe, organiser des séminaires de formation spécialisée au profit des magistrats, des cadres judiciaires, ou des cadres du secrétariat greffe étrangers et effectuer des missions d’expertise, de consultation et d’enseignement auprès des Etats précités .

Formation Initiale:

Attachés de Justice:

La formation initiale des attachés de justice a pour objectif principal de leur faire acquérir le savoir, le savoir-faire, les techniques d’expression, de communication et de rédaction des jugements ainsi que la connaissance des législations et des jurisprudences nationales et étrangères.

Secrétaires Greffiers :

La formation initiale des secrétaires-greffiers en formation a pour objectif de leur faire acquérir les connaissances juridiques et les techniques de gestion administrative nécessaires à l’exercice de leur fonction. Elle doit leur permettre également de prendre connaissance de leurs devoirs et des règles de conduite qu’ils sont tenus d’observer vis-à-vis du corps judiciaire, de la hiérarchie, des auxiliaires de justice et des justiciables.

Auxiliaires de Justice:

Formation initiale des adouls et des huissiers de justice stagiaires

La formation continue :

L’Institut organise des sessions de formation continue au profit des magistrats, des secrétaires-greffiers ainsi qu’au profit des cadres, des agents de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics et privés.

Accès a l’institut :

Devenir magistrat :

Pour accéder à ISM et participer au concours de la magistrature, les candidats doivent remplir les conditions suivantes :

être âgés de 21 ans révolus ;

être de nationalité marocaine ;

jouir de leurs droits civiques et être de bonne moralité ;

remplir les conditions d’aptitude physique exigées pour l’exercice de la fonction ;

être en règle vis-à-vis de la réglementation sur le service militaire et le service civil ;

être titulaires de la licence en droit ou de l’un des diplômes de la ‘alimya’ de l’enseignement supérieur islamique, de la licence ‘charia’ ou d’un diplôme reconnu équivalent en vertu des dispositions de l’article 5 du statut de la magistrature.

Devenir auditeur de justice :

Les étudiants étrangers titulaires de la licence en droit ou de l’un des diplômes de l’enseignement supérieur islamique, de la licence ‘charia’ ou d’un diplôme reconnu équivalent, et désirants accéder à l’institut comme auditeurs de justice dans l’un des groupes des attachés de justice en formation, peuvent adresser une demande aux autorités compétentes de leurs pays, qui les envoient directement à l’institut, ou par voie diplomatique.

Devenir secrétaires greffiers :

Pour devenir greffier, les candidats doivent participer aux concours organisés par le ministère de la justice et des libertés selon les cadres suivants :

Commissaires judicaires

Rédacteurs judicaires

Techniciens en systèmes informatiques

Ingénieurs

Assistants sociaux

Auditeurs

Devinir Adoul :

Le candidat à la profession d’Adoul doit répondre aux conditions suivantes :

être marocain musulman sous réserve des conditions de capacité prévues par le code de la nationalité marocaine ;

être âgé de vingt-cinq années et avoir moins de quarante-cinq années grégoriennes révolues pour les candidats qui ne peuvent être dispensés du concours et du stage ;

Jouir de ses droits civiques et être de bonne moralité et de bonnes moeurs ;

Jouir de l’aptitude physique requise pour l’exercice de la profession ;

être en position régulière au regard de la législation sur le service militaire ;

n’avoir encouru aucune condamnation pour crime, ou une peine d’emprisonnement pour délit avec ou sans sursis, à l’exception des délits involontaires, ou à une amende, même avec sursis, pour infraction contre les biens ;

n’avoir fait l’objet d’une radiation par une décision disciplinaire pour des faits contraires à l’honneur de la profession dont il a été radié ;

n’avoir pas été condamné à une des peines financières prévues par le code de commerce à l’encontre des dirigeants de l’entreprise ou à la déchéance commerciale Sauf s’il a fait l’objet d’une réhabilitation ;

avoir réussi au concours d’accès à la profession d’Adoul sauf s’il en est dispensé en vertu de la présente loi.

Le concours est organisé par une commission dont la composition et le fonctionnement sont fixés par voie réglementaire.

Les matières du concours et l’évaluation des épreuves sont fixées par voie réglementaire.

Participent au concours des Adouls, ainsi qu’au stage et aux épreuves de l’examen professionnel, les titulaires d’une licence délivrée au Maroc par les facultés de Charia, de la langue arabe, de la théologie, des lettres – section des études islamiques – ou de droit (droit privé ou public) ou d’un diplôme reconnu équivalent.

Stage et titularisation

Le candidat admis au concours est nommé pour une durée d’un an en qualité d’Adoul stagiaire par arrêté du ministre de la justice.

la formation des Adouls en stage a lieu à l’Institut pour une année répartie en quatre périodes :

Les études et les travaux pratiques à l’Institut Supérieur de la Magistrature : 04 Mois;

Visites sur le terrain de quelques institutions : 02 mois ;

Stages dans les sections de la justice de la famille le : 02 mois ;

Stages dans les bureaux des Adouls : 04 mois.

Devenir Huissier de justice :

Le candidat à l’exercice de la profession d’huissier de justice doit :

être de nationalité marocaine ;

être âgé de 25 ans révolus et ne pas dépasser 45 ans sauf s’il est dispensé conformément aux dispositions de l’article 5 ci-après ;

être titulaire d’une licence en droit ou d’un diplôme reconnu équivalent ou d’une licence en charia islamique ;

être en position régulière au regard de la loi sur le service militaire ;

jouir de ses droits civils ;

justifier des conditions d’aptitude physique à l’exercice de la profession ;

n’avoir encouru aucune condamnation soit pour crime, soit pour délit à une peine d’emprisonnement avec ou sans sursis, à l’exception des infractions involontaires, soit même à une simple amende pour infraction contre les biens ;

n’avoir été frappé d’aucune sanction disciplinaire ou fait l’objet d’une condamnation devenue définitive, pour incapacité professionnelle, à raison d’un fait contraire à l’honneur ou à la probité ;

avoir été admis au concours des huissiers de justice, effectué une formation et réussi à l’examen de fin de formation.